Le Gouvernement français, comme beaucoup de ses voisins européens, pousse pour réduire l’impact environnemental et les émissions du parc automobile. De ce fait, la demande des particuliers et des professionnels pour des voitures électriques augmente. Les entreprises sont donc dans l’obligation de s’adapter et d’équiper leurs parcs en bornes de recharge électrique.
Désormais, de plus en plus de salariés ou de professionnels souhaitent utiliser une voiture électrique pour leurs déplacements quotidiens. Cependant, l’autonomie peut encore représenter un frein à l’essor de la voiture électrique. C’est donc pour cela qu’il s’avère nécessaire d’équiper les entreprises de bornes de recharge.
Afin d’inciter les entreprises à mettre en place ces dispositif, l’Etat alloue des aides financières.
Aide financière pour les bornes de recharge en entreprise
Notons que, depuis 2016, le programme ADVENIR (Aide au Développement des Véhicules Électrique) fonctionne grâce au CEE (Certificats d’Economie d’Energie) et permet de bénéficier d’une aide lors du déploiement de bornes de recharge. Cette aide s’élève à hauteur de 40 % des coûts d’acquisition et d’installation des points de charge.
Vous êtes éligibles au programme ADVENIR si l’installation d’une borne de recharge concerne les véhicules de votre entreprise et ceux de vos salariés. De plus, si cette borne sert de recharge publique accessible directement depuis le parc de votre entreprise, vous bénéficierez également de l’aide de l’Etat.
Montants de l’aide
- 1 000€ Hors Taxe par point de recharge concernant les bornes de recharge réservées aux salariés et aux véhicules de l’entreprise
- 1 500€ Hors Taxe par point de recharge pour les parkings accessibles au public, visiteurs ou non de l’entreprise
| Usage | Taux de participation | Montant max de l’aide par point de charge | Montant max de l’aide par point de charge avec pilotage énergétique |
|---|---|---|---|
| Parkings pour les salariés et les véhicules de l’entreprise | 40% | 1 000€ HT | 1 360€ HT |
| Parkings privés accessibles au public | 40% | 1 500€ HT | 1 860€ HT |
La règlementation pour les bornes de recharge dans les bâtiments existants
Demande de permis déposée avant le 1er janvier 2012
Si votre entreprise se situe dans une aire urbaine de plus de 50 000 habitants, le pré-équipement et l’installation de bornes de recharge électrique doit concerner au moins 10 % de la totalité des places du parking.
Néanmoins, ce pourcentage descend à seulement 5 % pour les entreprises situées dans une aire urbaine inférieure à 50 000 habitants.
Qu’est-ce que le pré-équipement ?
Il concerne l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides sur le parking d’une entreprise. Il permet de préparer un emplacement afin de faciliter le déploiement d’un point de recharge.
Demande de permis déposée entre 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2017
Pour les bâtiments à usage industriel et tertiaire, le pré-équipement et l’installation de bornes de recharge doit concerner au moins 10% de la totalité des places du parking de l’entreprise.
La règlementation pour les bornes de recharge dans le neuf
Les bâtiments faisant l’objet d’une demande de permis de construire après le 1er janvier 2017, le code de la construction et la Loi sur la transition énergétique notifient l’obligation de pré-équiper les parkings.
Lorsqu’un projet de construction d’un bâtiment neuf voit le jour, les besoins des salariés se déplaçant en voiture électrique doivent être pris en compte.
Quel nombre d’emplacements avec bornes de recharge est prévu ?
Les entreprises doivent prévoir un pré-équipement de leur parking en installant un circuit électrique spécialisé. Ceci doit permettre de faciliter l’installation d’une future borne de recharge électrique.
Au minimum, 5% des places du parking de l’entreprise doivent être destinées à accueillir des bornes de recharge électrique.
| Capacité du parking | Secteur tertiaire | Secteur industriel | Service public | Ensemble commercial / cinémas |
|---|---|---|---|---|
| Inférieur ou égal à 40 places | 10% des places de stationnement avec un minimum d’une place | 10% des places de stationnement avec un minimum d’une place | 10% des places de stationnement avec un minimum d’une place | 5% des places de stationnement avec un minimum d’une place |
| Supérieur à 40 places | 20% des places de stationnement | 20% des places de stationnement | 20% des places de stationnement | 10% des places de stationnement |
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